{"id":1618,"date":"2023-04-04T03:04:03","date_gmt":"2023-04-04T03:04:03","guid":{"rendered":"https:\/\/agrolaboratorios.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-05-13T09:21:46","modified_gmt":"2025-05-13T09:21:46","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agrolaboratorios.es\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>

  1. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET LEUR ACCEPTATION<\/strong><\/p><\/li><\/ol>

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019utilisation du portail Internet \u00ab www.aln.com<\/a> \u00bb (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Portail \u00bb), mis gratuitement \u00e0 disposition des utilisateurs d\u2019Internet par Agrolaboratorios Nutricionales, S.A., titulaire du NIF A92790690 (ci-apr\u00e8s, \u00ab aln \u00bb). Le si\u00e8ge social de aln se trouve au Calle Marconi 8, zone industrielle d\u2019Estepona (M\u00e1laga), Espagne.<\/p>

    L\u2019URL http:\/\/www.aln.com<\/a> est l\u00e9galement enregistr\u00e9e au Registre du Commerce d\u2019Estepona (Espagne) au nom de Agrolaboratorios Nutricionales, S.A.<\/p>

    L\u2019utilisation du Portail conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur du Portail (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) et implique l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve par l\u2019Utilisateur de toutes et chacune des Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans la version publi\u00e9e par aln au moment m\u00eame o\u00f9 l\u2019Utilisateur acc\u00e8de au Portail. Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur doit lire attentivement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque fois qu\u2019il envisage d\u2019utiliser le Portail.<\/p>

    L\u2019utilisation de certains services propos\u00e9s aux Utilisateurs via le Portail est soumise \u00e0 des conditions particuli\u00e8res qui, selon les cas, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Conditions Particuli\u00e8res \u00bb). Avant d\u2019utiliser ces services, l\u2019Utilisateur doit \u00e9galement lire attentivement les Conditions Particuli\u00e8res correspondantes.<\/p>

    De plus, l\u2019utilisation du Service est \u00e9galement soumise \u00e0 tous les avis, r\u00e8gles d\u2019utilisation et instructions port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019Utilisateur par aln, qui compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales tant qu\u2019ils ne leur sont pas contraires.<\/p>

    1. OBJET<\/strong><\/p><\/li><\/ol>

      Par le biais du Portail, aln permet aux Utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 divers services et contenus mis \u00e0 disposition par aln, par d\u2019autres utilisateurs du Portail et\/ou par des fournisseurs tiers (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Services \u00bb).<\/p>

      aln se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation, la configuration du Portail, ainsi que les Services et les conditions requises pour utiliser le Portail et les Services.<\/p>

      1. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION DU PORTAIL<\/strong><\/p><\/li><\/ol>

        3.1. Gratuit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du Portail<\/strong><\/p>

        Le service du Portail fourni par aln est gratuit pour les Utilisateurs et ne n\u00e9cessite pas d\u2019abonnement ou d\u2019enregistrement pr\u00e9alable. Toutefois, l\u2019utilisation de certains Services peut n\u00e9cessiter l\u2019inscription ou l\u2019enregistrement de l\u2019Utilisateur et\/ou le paiement d\u2019un prix, comme indiqu\u00e9 express\u00e9ment dans leurs Conditions Particuli\u00e8res respectives.<\/p>

        3.2. Enregistrement de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>

        aln r\u00e9serve certains Services propos\u00e9s via le Portail aux Utilisateurs enregistr\u00e9s, au moyen de l\u2019inscription disponible dans la section d\u2019abonnement \u00e0 la newsletter. Cependant, aln propose \u00e9galement des Services n\u00e9cessitant le remplissage de formulaires d\u2019inscription suppl\u00e9mentaires.<\/p>

        Dans tous les cas, vous vous engagez \u00e0 choisir, utiliser et conserver votre nom d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s, \u00ab identifiant \u00bb) et votre mot de passe (ci-apr\u00e8s, \u00ab mot de passe \u00bb) (ci-apr\u00e8s, collectivement, les \u00ab Codes d\u2019Acc\u00e8s \u00bb) conform\u00e9ment aux clauses 3.2.1 et 3.2.2 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

        3.2.1. Attribution des Codes d\u2019Acc\u00e8s<\/strong><\/p>

        aln attribuera les Codes d\u2019Acc\u00e8s individuellement ou indiquera \u00e0 l\u2019Utilisateur comment les choisir. L\u2019Utilisateur ne peut pas choisir un nom d\u2019utilisateur contenant des termes injurieux, offensants, correspondant \u00e0 des marques, raisons sociales, noms commerciaux, slogans, noms de c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s ou personnages publics sans autorisation, ou en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p>

        L\u2019attribution des Codes d\u2019Acc\u00e8s est automatique, le seul crit\u00e8re \u00e9tant l\u2019absence de doublon avec des Codes d\u00e9j\u00e0 existants.<\/p>

        Si l\u2019Utilisateur ne choisit pas ses Codes, ils lui seront attribu\u00e9s par aln. L\u2019Utilisateur pourra ensuite modifier son mot de passe \u00e0 tout moment, conform\u00e9ment aux exigences techniques d\u00e9finies par aln.<\/p>

        3.2.2. Utilisation et garde<\/strong><\/p>

        L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser ses Codes d\u2019Acc\u00e8s de mani\u00e8re diligente et \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers.<\/p>

        L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 informer aln dans les plus brefs d\u00e9lais en cas de perte, vol ou risque d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ses Codes d\u2019Acc\u00e8s.<\/p>

        3.3. Obligation de faire un usage appropri\u00e9 du Portail et des Services<\/strong><\/p>

        L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Portail et les Services conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>

        L\u2019Utilisateur s\u2019interdit d\u2019utiliser le Portail et les Services \u00e0 des fins ill\u00e9gales, contraires aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles de porter atteinte au fonctionnement normal du Portail et des Services.<\/p>

        3.4. Moyens d\u2019obtention des Contenus<\/strong><\/p>

        L\u2019Utilisateur s\u2019interdit d\u2019obtenir ou de tenter d\u2019obtenir des informations, fichiers, images, logiciels, ou tout autre type de contenus (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Contenus \u00bb) par des moyens autres que ceux mis \u00e0 disposition ou indiqu\u00e9s sur le Portail, ou g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s sur Internet \u00e0 cette fin, tant qu\u2019ils n\u2019impliquent pas de risque de dommage ou d\u2019inutilisation du Portail, des Services ou des Contenus.<\/p>

        3.5. Utilisation correcte des Contenus<\/strong><\/p>

        L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les Contenus de mani\u00e8re diligente, correcte et licite, notamment \u00e0 ne pas :<\/p>

        (a) les utiliser \u00e0 des fins contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public ;
        (b) les reproduire, copier, distribuer, diffuser publiquement, transformer ou modifier, sauf autorisation expresse des titulaires des droits ou disposition l\u00e9gale ;
        (c) supprimer, contourner ou manipuler le copyright, les donn\u00e9es d\u2019identification, ou tout dispositif de protection ou information num\u00e9rique int\u00e9gr\u00e9 aux Contenus.<\/p>

        3.6. Utilisation conforme aux r\u00e8gles anti-spam d\u2019aln<\/strong><\/p>

        L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter la politique anti-spam d\u2019aln et notamment \u00e0 s\u2019abstenir de :<\/p>

        (i) envoyer de la publicit\u00e9 ou des communications commerciales non sollicit\u00e9es \u00e0 plusieurs personnes ;
        (ii) envoyer d\u2019autres messages non sollicit\u00e9s ;
        (iii) envoyer des cha\u00eenes de messages \u00e9lectroniques ;
        (iv) utiliser des listes de distribution obtenues via le Portail \u00e0 des fins contraires \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de ;
        (v) fournir \u00e0 des tiers des donn\u00e9es issues de ces listes.<\/p>

        Les Utilisateurs affect\u00e9s par de tels envois pourront en informer aln via le formulaire de service client disponible sur le Portail.<\/p>

        3.7. Insertion d\u2019hyperliens vers le Portail<\/strong><\/p>

        Les Utilisateurs ou toute personne souhaitant ins\u00e9rer un hyperlien (ci-apr\u00e8s, \u00ab Hyperlien \u00bb) vers le Portail doivent respecter les conditions suivantes :<\/p>

        (a) l\u2019Hyperlien donnera uniquement acc\u00e8s \u00e0 la page d\u2019accueil ;
        (b) aucun autre lien ne sera \u00e9tabli vers d\u2019autres pages du Portail ;
        (c) aucun navigateur ni cadre ne sera cr\u00e9\u00e9 autour des pages du Portail ;
        (d) aucune d\u00e9claration fausse ou inexacte ne sera faite \u00e0 propos du Portail ou de ses Services ;
        (e) \u00e0 l\u2019exception de l\u2019URL, aucun signe distinctif d\u2019aln ne sera utilis\u00e9 ;
        (f) le site h\u00e9bergeant l\u2019Hyperlien ne contiendra aucun contenu ill\u00e9gal, contraire \u00e0 la morale, ou portant atteinte aux droits de tiers.<\/p>

        L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un Hyperlien ne signifie en aucun cas qu\u2019il existe une relation entre aln et le propri\u00e9taire du site en question, ni l\u2019acceptation de ses contenus ou services.<\/p>

        1. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p><\/li><\/ol>

          Pour utiliser certains Services, les Utilisateurs doivent fournir \u00e0 aln certaines donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles \u00bb). aln traitera ces donn\u00e9es automatiquement, selon les finalit\u00e9s et conditions d\u00e9finies dans sa Politique de Confidentialit\u00e9 disponible dans la section \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb du Portail.<\/p>

          1. UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES COOKIES<\/strong><\/p><\/li><\/ol>

            aln utilise des cookies lors de la navigation de l\u2019Utilisateur sur son Portail. Nos cookies sont associ\u00e9s uniquement \u00e0 un utilisateur anonyme et \u00e0 son ordinateur. Ils ne permettent pas d\u2019identifier nom et pr\u00e9nom. Les cookies d\u2019aln ne peuvent pas lire les donn\u00e9es du disque dur ni les fichiers cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres fournisseurs. Les donn\u00e9es d\u2019identification sont chiffr\u00e9es pour plus de s\u00e9curit\u00e9. Gr\u00e2ce aux cookies, aln peut reconna\u00eetre les utilisateurs enregistr\u00e9s sans qu\u2019ils aient \u00e0 se reconnecter \u00e0 chaque visite. L\u2019Utilisateur peut configurer son navigateur pour \u00eatre averti lors de la r\u00e9ception de cookies et emp\u00eacher leur installation. Consultez la documentation de votre navigateur pour plus d\u2019informations. L\u2019utilisation des cookies n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der au Portail, mais peut l\u2019\u00eatre pour acc\u00e9der \u00e0 certains services n\u00e9cessitant l\u2019enregistrement.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            1. UTILISATION DU PORTAIL, DES SERVICES ET DES CONTENUS SOUS L\u2019ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATEUR<\/p><\/li><\/ol>

              L\u2019Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l\u2019utilisation du Portail, des Services et des Contenus s\u2019effectue, en tout \u00e9tat de cause, sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>

              1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p><\/li><\/ol>

                7.1. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9 concernant le fonctionnement du Portail et des Services<\/p>

                7.1.1. Disponibilit\u00e9, continuit\u00e9, utilit\u00e9 et fiabilit\u00e9<\/p>

                aln ne garantit pas la disponibilit\u00e9 ni la continuit\u00e9 du fonctionnement du Portail et des Services. Lorsque cela est raisonnablement possible, aln informera pr\u00e9alablement des interruptions dans le fonctionnement du Portail et des Services. aln ne garantit pas non plus l\u2019utilit\u00e9 du Portail et des Services pour la r\u00e9alisation d\u2019une activit\u00e9 sp\u00e9cifique, ni leur fiabilit\u00e9, et en particulier, mais sans s\u2019y limiter, aln ne garantit pas que les Utilisateurs puissent effectivement utiliser le Portail et les Services, acc\u00e9der aux diff\u00e9rentes pages du Portail ou \u00e0 celles par lesquelles les Services sont fournis.<\/p>

                aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT \u00caTRE DUS \u00c0 :<\/p>

                \u2013 l\u2019indisponibilit\u00e9 ou \u00e0 la discontinuit\u00e9 du fonctionnement du Portail et des Services,<\/p>

                \u2013 la non-satisfaction des attentes que les Utilisateurs pourraient avoir plac\u00e9es dans leur utilit\u00e9,<\/p>

                \u2013 la non-fiabilit\u00e9 du Portail et des Services,<\/p>

                \u2013 les d\u00e9faillances d\u2019acc\u00e8s aux pages du Portail.<\/p>

                7.1.2. Vie priv\u00e9e et s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019utilisation du Portail et des Services<\/p>

                aln ne garantit pas la confidentialit\u00e9 ni la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019utilisation du Portail et des Services et, en particulier, elle ne garantit pas que des tiers non autoris\u00e9s ne puissent avoir connaissance du type, des conditions, des caract\u00e9ristiques et des circonstances de l\u2019utilisation faite par les Utilisateurs du Portail et des Services.<\/p>

                aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DUS \u00c0 l\u2019acc\u00e8s de tiers non autoris\u00e9s aux informations concernant l\u2019utilisation du Portail et des Services par les Utilisateurs.<\/p>

                7.2. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9 concernant les Contenus<\/p>

                7.2.1. Qualit\u00e9<\/p>

                aln ne contr\u00f4le ni ne garantit l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments dans les Contenus qui pourraient alt\u00e9rer le syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) ou les documents \u00e9lectroniques et fichiers stock\u00e9s dans le syst\u00e8me informatique des Utilisateurs.<\/p>

                aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DUS \u00c0 la pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments dans les Contenus qui pourraient alt\u00e9rer le syst\u00e8me informatique, les documents \u00e9lectroniques ou les fichiers des Utilisateurs.<\/p>

                7.2.2. L\u00e9galit\u00e9, fiabilit\u00e9 et utilit\u00e9<\/p>

                aln ne garantit pas que les Contenus soient l\u00e9gaux, fiables ni utiles.<\/p>

                aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DUS \u00c0 :<\/p>

                \u2013 la transmission, diffusion, stockage, mise \u00e0 disposition, r\u00e9ception, obtention ou acc\u00e8s aux Contenus,<\/p>

                \u2013 la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, des secrets d\u2019affaires, des engagements contractuels de toute nature, des droits \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale, et \u00e0 l\u2019image des personnes, des droits de propri\u00e9t\u00e9 et de toute autre nature appartenant \u00e0 un tiers du fait de l\u2019utilisation des Contenus,<\/p>

                \u2013 la r\u00e9alisation d\u2019actes de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite,<\/p>

                \u2013 le manque de v\u00e9racit\u00e9, exactitude, exhaustivit\u00e9, pertinence et\/ou actualit\u00e9 des Contenus,<\/p>

                \u2013 l\u2019inad\u00e9quation pour quelque but que ce soit et la d\u00e9ception des attentes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les Contenus,<\/p>

                \u2013 le non-respect, retard dans le respect, ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse ou r\u00e9siliation pour quelque motif que ce soit des engagements contract\u00e9s par des tiers et de contrats conclus avec des tiers par le biais ou \u00e0 la suite de l\u2019acc\u00e8s aux Contenus,<\/p>

                \u2013 les vices ou d\u00e9fauts de toute nature des Contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition ou autrement transmis ou mis \u00e0 disposition, re\u00e7us, obtenus ou accessibles par l\u2019interm\u00e9diaire du Portail ou des Services.<\/p>

                7.2.3. V\u00e9racit\u00e9, exactitude, exhaustivit\u00e9 et actualit\u00e9<\/p>

                aln ne garantit pas que les Contenus soient v\u00e9ridiques, exacts, complets ni \u00e0 jour.<\/p>

                aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DUS AU MANQUE DE V\u00c9RACIT\u00c9, D\u2019EXACTITUDE, D\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9 ET\/OU D\u2019ACTUALIT\u00c9 DES CONTENUS.<\/p>

                7.3. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9 concernant les services fournis par des tiers via le Portail<\/p>

                7.3.1. Qualit\u00e9<\/p>

                aln ne contr\u00f4le ni ne garantit l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments dans les services fournis par des tiers via le Portail qui pourraient alt\u00e9rer le syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) ou les documents \u00e9lectroniques et fichiers stock\u00e9s dans le syst\u00e8me informatique des Utilisateurs.<\/p>

                aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DUS \u00c0 la pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles dans les services fournis par des tiers via le Portail.<\/p>

                7.3.2. L\u00e9galit\u00e9, fiabilit\u00e9 et utilit\u00e9<\/p>

                aln ne garantit pas que les services fournis par des tiers via le Portail soient l\u00e9gaux, fiables ni utiles.<\/p>

                aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DUS \u00c0 :<\/p>

                \u2013 la violation de la loi, de la morale et des bonnes m\u0153urs ou de l\u2019ordre public dans la fourniture de services par des tiers via le Portail,<\/p>

                \u2013 la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, des secrets d\u2019affaires, des engagements contractuels de toute nature, des droits \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle et familiale et \u00e0 l\u2019image des personnes, des droits de propri\u00e9t\u00e9 et de toute autre nature appartenant \u00e0 un tiers dans la fourniture de services par des tiers via le Portail,<\/p>

                \u2013 la r\u00e9alisation d\u2019actes de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite,<\/p>

                \u2013 le manque de v\u00e9racit\u00e9, exactitude, exhaustivit\u00e9, pertinence et\/ou actualit\u00e9 des contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, re\u00e7us, obtenus, mis \u00e0 disposition ou accessibles \u00e0 travers les services fournis par des tiers via le Portail,<\/p>

                \u2013 l\u2019inad\u00e9quation pour quelque but que ce soit et la d\u00e9ception des attentes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les services fournis par des tiers via le Portail,<\/p>

                \u2013 le non-respect, retard dans le respect, ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse ou r\u00e9siliation pour quelque motif que ce soit des engagements contract\u00e9s par des tiers et de contrats conclus avec des tiers en lien avec ou \u00e0 travers les services fournis par des tiers via le Portail,<\/p>

                \u2013 les vices ou d\u00e9fauts de toute nature des services fournis par des tiers via le Portail.<\/p>

                7.4. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9 pour les contenus, produits et services h\u00e9berg\u00e9s hors du Portail<\/p>

                Le Portail met \u00e0 la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de lien (tels que, entre autres, des liens, banni\u00e8res, boutons), des r\u00e9pertoires et des outils de recherche qui permettent aux Utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites Internet appartenant \u00e0 des tiers (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Sites Li\u00e9s \u00bb). L\u2019installation de ces liens, r\u00e9pertoires et outils de recherche sur le Portail a pour seul but de faciliter la recherche d\u2019informations disponibles sur Internet et ne suppose en aucun cas que soit sugg\u00e9r\u00e9, recommand\u00e9 ou invit\u00e9 \u00e0 les visiter.<\/p>

                aln NE PROPOSE NI NE COMMERCIALISE, DIRECTEMENT NI PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE TIERS, LES CONTENUS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES LI\u00c9S, ET NE LES CONTR\u00d4LE PAS, LES APPROUVE OU LES POSS\u00c8DE.<\/p>

                aln NE GARANTIT NI N\u2019ASSUME AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT \u00caTRE DUS \u00c0 :<\/p>

                \u2013 le fonctionnement, la disponibilit\u00e9, l\u2019accessibilit\u00e9 ou la continuit\u00e9 des Sites Li\u00e9s,<\/p>

                \u2013 le maintien des informations, contenus, produits et services existant sur les Sites Li\u00e9s,<\/p>

                \u2013 la fourniture ou la transmission des informations, contenus, produits et services existant sur les Sites Li\u00e9s,<\/p>

                \u2013 la qualit\u00e9, l\u00e9galit\u00e9, fiabilit\u00e9 et utilit\u00e9 des informations, contenus, produits et services existant sur les Sites Li\u00e9s, dans les m\u00eames termes et avec la m\u00eame port\u00e9e que ceux \u00e9tablis, \u00e0 propos des contenus et des services fournis par des tiers via le Portail, dans les sections 7.2 et 7.3.<\/p>

                7.5. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9 pour l\u2019utilisation du Portail, des Services et des Contenus par les Utilisateurs<\/p>

                aln ne contr\u00f4le pas l\u2019utilisation faite par les Utilisateurs du Portail, des Services et des Contenus et ne garantit pas que ceux-ci le fassent conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ni, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux Conditions Particuli\u00e8res applicables. aln ne garantit pas non plus que les Utilisateurs utilisent le Portail, les Services et les Contenus de mani\u00e8re diligente et prudente. aln ne garantit pas non plus la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs fournissent \u00e0 propos d\u2019eux-m\u00eames, ni n\u2019assume d\u2019engagement de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des Utilisateurs.<\/p>

                aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT \u00caTRE DUS \u00c0 L\u2019UTILISATION DES SERVICES ET DES CONTENUS PAR LES UTILISATEURS OU QUI POURRAIENT \u00caTRE DUS AU MANQUE DE V\u00c9RACIT\u00c9, D\u2019EXACTITUDE ET\/OU D\u2019AUTHENTICIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES QUE LES UTILISATEURS FOURNISSENT \u00c0 TRAVERS LE PORTAIL, NOTAMMENT, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT \u00caTRE DUS \u00c0 L\u2019USURPATION DE L\u2019IDENTIT\u00c9 D\u2019UN TIERS EFFECTU\u00c9E PAR UN UTILISATEUR DANS TOUTE FORME DE COMMUNICATION FAITE PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU PORTAIL.<\/p>

                8. ABSENCE DE LICENCE<\/strong><\/p>

                aln n\u2019accorde aucune licence ni autorisation d\u2019utilisation d\u2019aucune sorte sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propri\u00e9t\u00e9 ou droit li\u00e9 au Portail, aux Services ou aux Contenus, sauf autorisation expresse.<\/p>

                9. REFUS ET RETRAIT D\u2019ACC\u00c8S AU PORTAIL ET\/OU AUX SERVICES<\/strong><\/p>

                aln se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s au Portail et\/ou aux Services, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou les Conditions Particuli\u00e8res applicables.<\/p>

                10. PROC\u00c9DURE EN CAS D\u2019ACTIVIT\u00c9S ILLICITES<\/strong><\/p>

                Dans le cas o\u00f9 un Utilisateur ou un tiers estimerait qu\u2019il existe des faits ou des circonstances r\u00e9v\u00e9lant le caract\u00e8re illicite de l\u2019utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur les pages web comprises dans ou accessibles via le Portail, et notamment une violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle (brevets, mod\u00e8les et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou d\u2019autres droits, il devra envoyer une notification \u00e0 aln contenant les \u00e9l\u00e9ments suivants :
                (a) donn\u00e9es personnelles : nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail du plaignant ;
                (b) description de l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9tendument illicite effectu\u00e9e sur le Portail et, en particulier, en cas de violation pr\u00e9sum\u00e9e de droits, indication pr\u00e9cise et concr\u00e8te des contenus prot\u00e9g\u00e9s ainsi que de leur emplacement sur les pages web ;
                (c) faits ou circonstances r\u00e9v\u00e9lant le caract\u00e8re illicite de ladite activit\u00e9 ;
                (d) en cas de violation de droits, signature authentique ou \u00e9quivalente, avec les donn\u00e9es personnelles du titulaire des droits pr\u00e9tendument viol\u00e9s ou de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir en son nom ;
                (e) d\u00e9claration expresse, claire et sous la responsabilit\u00e9 du plaignant attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes et du caract\u00e8re illicite de l\u2019utilisation des contenus ou de la r\u00e9alisation des activit\u00e9s d\u00e9crites.<\/p>

                Ces notifications devront \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 :<\/p>

                ATN : Ruben Menendez, info@aln.com<\/a>, t\u00e9l\u00e9phone : 952800763, fax : 952808647, adresse : C\/ Marconi 8, Pol\u00edgono Industrial de Estepona (Malaga) (Espagne).<\/p>

                11. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>

                La prestation du service du Portail et des autres Services a, en principe, une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. aln est n\u00e9anmoins autoris\u00e9e \u00e0 mettre fin ou \u00e0 suspendre \u00e0 tout moment la prestation du service du Portail et\/ou de tout autre Service, sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues dans les Conditions Particuli\u00e8res correspondantes. Lorsqu\u2019il est raisonnablement possible, aln informera pr\u00e9alablement de la cessation ou de la suspension de la prestation du service du Portail et des autres Services.<\/p>

                12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>

                Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>

                aln et l\u2019Utilisateur, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 tout autre for, se soumettent \u00e0 la juridiction des Tribunaux de la ville de Malaga (Espagne) pour tout litige pouvant d\u00e9couler de la prestation des services vis\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Si l\u2019Utilisateur est domicili\u00e9 hors d\u2019Espagne, aln et l\u2019Utilisateur se soumettent \u00e9galement, avec renonciation expresse \u00e0 toute autre juridiction, aux tribunaux de la ville de Malaga (Espagne).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t
                \n\t\t\t
                <\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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