MENTIONS LÉGALES
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LEUR ACCEPTATION
Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation du portail Internet « www.aln.com » (ci-après, le « Portail »), mis gratuitement à disposition des utilisateurs d’Internet par Agrolaboratorios Nutricionales, S.A., titulaire du NIF A92790690 (ci-après, « aln »). Le siège social de aln se trouve au Calle Marconi 8, zone industrielle d’Estepona (Málaga), Espagne.
L’URL http://www.aln.com est légalement enregistrée au Registre du Commerce d’Estepona (Espagne) au nom de Agrolaboratorios Nutricionales, S.A.
L’utilisation du Portail confère la qualité d’utilisateur du Portail (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et sans réserve par l’Utilisateur de toutes et chacune des Conditions Générales dans la version publiée par aln au moment même où l’Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Portail.
L’utilisation de certains services proposés aux Utilisateurs via le Portail est soumise à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions Générales (ci-après, les « Conditions Particulières »). Avant d’utiliser ces services, l’Utilisateur doit également lire attentivement les Conditions Particulières correspondantes.
De plus, l’utilisation du Service est également soumise à tous les avis, règles d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par aln, qui complètent les présentes Conditions Générales tant qu’ils ne leur sont pas contraires.
OBJET
Par le biais du Portail, aln permet aux Utilisateurs d’accéder à divers services et contenus mis à disposition par aln, par d’autres utilisateurs du Portail et/ou par des fournisseurs tiers (ci-après, les « Services »).
aln se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration du Portail, ainsi que les Services et les conditions requises pour utiliser le Portail et les Services.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL
3.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du Portail
Le service du Portail fourni par aln est gratuit pour les Utilisateurs et ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable. Toutefois, l’utilisation de certains Services peut nécessiter l’inscription ou l’enregistrement de l’Utilisateur et/ou le paiement d’un prix, comme indiqué expressément dans leurs Conditions Particulières respectives.
3.2. Enregistrement de l’Utilisateur
aln réserve certains Services proposés via le Portail aux Utilisateurs enregistrés, au moyen de l’inscription disponible dans la section d’abonnement à la newsletter. Cependant, aln propose également des Services nécessitant le remplissage de formulaires d’inscription supplémentaires.
Dans tous les cas, vous vous engagez à choisir, utiliser et conserver votre nom d’utilisateur (ci-après, « identifiant ») et votre mot de passe (ci-après, « mot de passe ») (ci-après, collectivement, les « Codes d’Accès ») conformément aux clauses 3.2.1 et 3.2.2 des présentes Conditions Générales.
3.2.1. Attribution des Codes d’Accès
aln attribuera les Codes d’Accès individuellement ou indiquera à l’Utilisateur comment les choisir. L’Utilisateur ne peut pas choisir un nom d’utilisateur contenant des termes injurieux, offensants, correspondant à des marques, raisons sociales, noms commerciaux, slogans, noms de célébrités ou personnages publics sans autorisation, ou en général, contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs.
L’attribution des Codes d’Accès est automatique, le seul critère étant l’absence de doublon avec des Codes déjà existants.
Si l’Utilisateur ne choisit pas ses Codes, ils lui seront attribués par aln. L’Utilisateur pourra ensuite modifier son mot de passe à tout moment, conformément aux exigences techniques définies par aln.
3.2.2. Utilisation et garde
L’Utilisateur s’engage à utiliser ses Codes d’Accès de manière diligente et à ne pas les divulguer à des tiers.
L’Utilisateur s’engage à informer aln dans les plus brefs délais en cas de perte, vol ou risque d’accès non autorisé à ses Codes d’Accès.
3.3. Obligation de faire un usage approprié du Portail et des Services
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail et les Services conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Portail et les Services à des fins illégales, contraires aux Conditions Générales, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de porter atteinte au fonctionnement normal du Portail et des Services.
3.4. Moyens d’obtention des Contenus
L’Utilisateur s’interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations, fichiers, images, logiciels, ou tout autre type de contenus (ci-après, les « Contenus ») par des moyens autres que ceux mis à disposition ou indiqués sur le Portail, ou généralement utilisés sur Internet à cette fin, tant qu’ils n’impliquent pas de risque de dommage ou d’inutilisation du Portail, des Services ou des Contenus.
3.5. Utilisation correcte des Contenus
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite, notamment à ne pas :
(a) les utiliser à des fins contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public ;
(b) les reproduire, copier, distribuer, diffuser publiquement, transformer ou modifier, sauf autorisation expresse des titulaires des droits ou disposition légale ;
(c) supprimer, contourner ou manipuler le copyright, les données d’identification, ou tout dispositif de protection ou information numérique intégré aux Contenus.
3.6. Utilisation conforme aux règles anti-spam d’aln
L’Utilisateur s’engage à respecter la politique anti-spam d’aln et notamment à s’abstenir de :
(i) envoyer de la publicité ou des communications commerciales non sollicitées à plusieurs personnes ;
(ii) envoyer d’autres messages non sollicités ;
(iii) envoyer des chaînes de messages électroniques ;
(iv) utiliser des listes de distribution obtenues via le Portail à des fins contraires à ce qui précède ;
(v) fournir à des tiers des données issues de ces listes.
Les Utilisateurs affectés par de tels envois pourront en informer aln via le formulaire de service client disponible sur le Portail.
3.7. Insertion d’hyperliens vers le Portail
Les Utilisateurs ou toute personne souhaitant insérer un hyperlien (ci-après, « Hyperlien ») vers le Portail doivent respecter les conditions suivantes :
(a) l’Hyperlien donnera uniquement accès à la page d’accueil ;
(b) aucun autre lien ne sera établi vers d’autres pages du Portail ;
(c) aucun navigateur ni cadre ne sera créé autour des pages du Portail ;
(d) aucune déclaration fausse ou inexacte ne sera faite à propos du Portail ou de ses Services ;
(e) à l’exception de l’URL, aucun signe distinctif d’aln ne sera utilisé ;
(f) le site hébergeant l’Hyperlien ne contiendra aucun contenu illégal, contraire à la morale, ou portant atteinte aux droits de tiers.
L’établissement d’un Hyperlien ne signifie en aucun cas qu’il existe une relation entre aln et le propriétaire du site en question, ni l’acceptation de ses contenus ou services.
DONNÉES PERSONNELLES
Pour utiliser certains Services, les Utilisateurs doivent fournir à aln certaines données personnelles (ci-après, les « Données Personnelles »). aln traitera ces données automatiquement, selon les finalités et conditions définies dans sa Politique de Confidentialité disponible dans la section « Politique de Confidentialité » du Portail.
UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES COOKIES
aln utilise des cookies lors de la navigation de l’Utilisateur sur son Portail. Nos cookies sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur. Ils ne permettent pas d’identifier nom et prénom. Les cookies d’aln ne peuvent pas lire les données du disque dur ni les fichiers créés par d’autres fournisseurs. Les données d’identification sont chiffrées pour plus de sécurité. Grâce aux cookies, aln peut reconnaître les utilisateurs enregistrés sans qu’ils aient à se reconnecter à chaque visite. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti lors de la réception de cookies et empêcher leur installation. Consultez la documentation de votre navigateur pour plus d’informations. L’utilisation des cookies n’est pas nécessaire pour accéder au Portail, mais peut l’être pour accéder à certains services nécessitant l’enregistrement.
UTILISATION DU PORTAIL, DES SERVICES ET DES CONTENUS SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Portail, des Services et des Contenus s’effectue, en tout état de cause, sous sa seule et entière responsabilité.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
7.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant le fonctionnement du Portail et des Services
7.1.1. Disponibilité, continuité, utilité et fiabilité
aln ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Portail et des Services. Lorsque cela est raisonnablement possible, aln informera préalablement des interruptions dans le fonctionnement du Portail et des Services. aln ne garantit pas non plus l’utilité du Portail et des Services pour la réalisation d’une activité spécifique, ni leur fiabilité, et en particulier, mais sans s’y limiter, aln ne garantit pas que les Utilisateurs puissent effectivement utiliser le Portail et les Services, accéder aux différentes pages du Portail ou à celles par lesquelles les Services sont fournis.
aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À :
– l’indisponibilité ou à la discontinuité du fonctionnement du Portail et des Services,
– la non-satisfaction des attentes que les Utilisateurs pourraient avoir placées dans leur utilité,
– la non-fiabilité du Portail et des Services,
– les défaillances d’accès aux pages du Portail.
7.1.2. Vie privée et sécurité dans l’utilisation du Portail et des Services
aln ne garantit pas la confidentialité ni la sécurité de l’utilisation du Portail et des Services et, en particulier, elle ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation faite par les Utilisateurs du Portail et des Services.
aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DUS À l’accès de tiers non autorisés aux informations concernant l’utilisation du Portail et des Services par les Utilisateurs.
7.2. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les Contenus
7.2.1. Qualité
aln ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les Contenus qui pourraient altérer le système informatique (logiciel et matériel) ou les documents électroniques et fichiers stockés dans le système informatique des Utilisateurs.
aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DUS À la présence de virus ou d’autres éléments dans les Contenus qui pourraient altérer le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs.
7.2.2. Légalité, fiabilité et utilité
aln ne garantit pas que les Contenus soient légaux, fiables ni utiles.
aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DUS À :
– la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux Contenus,
– la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’affaires, des engagements contractuels de toute nature, des droits à l’honneur, à la vie privée et familiale, et à l’image des personnes, des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers du fait de l’utilisation des Contenus,
– la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite,
– le manque de véracité, exactitude, exhaustivité, pertinence et/ou actualité des Contenus,
– l’inadéquation pour quelque but que ce soit et la déception des attentes générées par les Contenus,
– le non-respect, retard dans le respect, exécution défectueuse ou résiliation pour quelque motif que ce soit des engagements contractés par des tiers et de contrats conclus avec des tiers par le biais ou à la suite de l’accès aux Contenus,
– les vices ou défauts de toute nature des Contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou autrement transmis ou mis à disposition, reçus, obtenus ou accessibles par l’intermédiaire du Portail ou des Services.
7.2.3. Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité
aln ne garantit pas que les Contenus soient véridiques, exacts, complets ni à jour.
aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DUS AU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS.
7.3. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant les services fournis par des tiers via le Portail
7.3.1. Qualité
aln ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les services fournis par des tiers via le Portail qui pourraient altérer le système informatique (logiciel et matériel) ou les documents électroniques et fichiers stockés dans le système informatique des Utilisateurs.
aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DUS À la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les services fournis par des tiers via le Portail.
7.3.2. Légalité, fiabilité et utilité
aln ne garantit pas que les services fournis par des tiers via le Portail soient légaux, fiables ni utiles.
aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DUS À :
– la violation de la loi, de la morale et des bonnes mœurs ou de l’ordre public dans la fourniture de services par des tiers via le Portail,
– la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’affaires, des engagements contractuels de toute nature, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers dans la fourniture de services par des tiers via le Portail,
– la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite,
– le manque de véracité, exactitude, exhaustivité, pertinence et/ou actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles à travers les services fournis par des tiers via le Portail,
– l’inadéquation pour quelque but que ce soit et la déception des attentes générées par les services fournis par des tiers via le Portail,
– le non-respect, retard dans le respect, exécution défectueuse ou résiliation pour quelque motif que ce soit des engagements contractés par des tiers et de contrats conclus avec des tiers en lien avec ou à travers les services fournis par des tiers via le Portail,
– les vices ou défauts de toute nature des services fournis par des tiers via le Portail.
7.4. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les contenus, produits et services hébergés hors du Portail
Le Portail met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de lien (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites Internet appartenant à des tiers (ci-après, les « Sites Liés »). L’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur le Portail a pour seul but de faciliter la recherche d’informations disponibles sur Internet et ne suppose en aucun cas que soit suggéré, recommandé ou invité à les visiter.
aln NE PROPOSE NI NE COMMERCIALISE, DIRECTEMENT NI PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TIERS, LES CONTENUS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES LIÉS, ET NE LES CONTRÔLE PAS, LES APPROUVE OU LES POSSÈDE.
aln NE GARANTIT NI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À :
– le fonctionnement, la disponibilité, l’accessibilité ou la continuité des Sites Liés,
– le maintien des informations, contenus, produits et services existant sur les Sites Liés,
– la fourniture ou la transmission des informations, contenus, produits et services existant sur les Sites Liés,
– la qualité, légalité, fiabilité et utilité des informations, contenus, produits et services existant sur les Sites Liés, dans les mêmes termes et avec la même portée que ceux établis, à propos des contenus et des services fournis par des tiers via le Portail, dans les sections 7.2 et 7.3.
7.5. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Portail, des Services et des Contenus par les Utilisateurs
aln ne contrôle pas l’utilisation faite par les Utilisateurs du Portail, des Services et des Contenus et ne garantit pas que ceux-ci le fassent conformément aux présentes Conditions Générales ni, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables. aln ne garantit pas non plus que les Utilisateurs utilisent le Portail, les Services et les Contenus de manière diligente et prudente. aln ne garantit pas non plus la véracité des données que les Utilisateurs fournissent à propos d’eux-mêmes, ni n’assume d’engagement de vérifier l’identité des Utilisateurs.
aln EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À L’UTILISATION DES SERVICES ET DES CONTENUS PAR LES UTILISATEURS OU QUI POURRAIENT ÊTRE DUS AU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE ET/OU D’AUTHENTICITÉ DES DONNÉES QUE LES UTILISATEURS FOURNISSENT À TRAVERS LE PORTAIL, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À L’USURPATION DE L’IDENTITÉ D’UN TIERS EFFECTUÉE PAR UN UTILISATEUR DANS TOUTE FORME DE COMMUNICATION FAITE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PORTAIL.
8. ABSENCE DE LICENCE
aln n’accorde aucune licence ni autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Portail, aux Services ou aux Contenus, sauf autorisation expresse.
9. REFUS ET RETRAIT D’ACCÈS AU PORTAIL ET/OU AUX SERVICES
aln se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Portail et/ou aux Services, à tout moment et sans préavis, aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières applicables.
10. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES
Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estimerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web comprises dans ou accessibles via le Portail, et notamment une violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou d’autres droits, il devra envoyer une notification à aln contenant les éléments suivants :
(a) données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du plaignant ;
(b) description de l’activité prétendument illicite effectuée sur le Portail et, en particulier, en cas de violation présumée de droits, indication précise et concrète des contenus protégés ainsi que de leur emplacement sur les pages web ;
(c) faits ou circonstances révélant le caractère illicite de ladite activité ;
(d) en cas de violation de droits, signature authentique ou équivalente, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
(e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du plaignant attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes et du caractère illicite de l’utilisation des contenus ou de la réalisation des activités décrites.
Ces notifications devront être envoyées à :
ATN : Ruben Menendez, info@aln.com, téléphone : 952800763, fax : 952808647, adresse : C/ Marconi 8, Polígono Industrial de Estepona (Malaga) (Espagne).
11. DURÉE ET RÉSILIATION
La prestation du service du Portail et des autres Services a, en principe, une durée indéterminée. aln est néanmoins autorisée à mettre fin ou à suspendre à tout moment la prestation du service du Portail et/ou de tout autre Service, sans préjudice des dispositions prévues dans les Conditions Particulières correspondantes. Lorsqu’il est raisonnablement possible, aln informera préalablement de la cessation ou de la suspension de la prestation du service du Portail et des autres Services.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.
aln et l’Utilisateur, en renonçant expressément à tout autre for, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de la ville de Malaga (Espagne) pour tout litige pouvant découler de la prestation des services visés par les présentes Conditions Générales. Si l’Utilisateur est domicilié hors d’Espagne, aln et l’Utilisateur se soumettent également, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux de la ville de Malaga (Espagne).
